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Principes et définition des activités 1) L’UTL n’a pas pour vocation de concurrencer d’autres associations de loisirs : Elle a pour but « d’apporter des éléments de réponses aux attentes culturelles de ses membres, notamment en organisant des cours, conférences, travaux de recherche, ateliers, conformément aux objectifs universitaires ainsi que par la pratique de tous loisirs culturels » (Statuts : article 2) 2) L’UTL doit offrir des cadres et apporter tout ou partie des moyens au sein desquels les adhérents qui le souhaitent puissent s’engager personnellement dans des actions concertées, visant à des réalisations, des études, des recherches effectives, évaluables, diffusables par tout moyen jugé utile. 3) Un « atelier », est un groupe de personnes réunies par des goûts et des intentions communes, des règles propres de fonctionnement, mais aussi des obligations liées à son appartenance à l’UTL de la Côte de Penthièvre. STATUTS Article 1 Constitution , Dénomination, Durée, Siège IL est constitué entre les adhérents à l’Association pour l’Université du Temps Libre de Bretagne habitant SAINT-ALBAN et les communes voisines, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents Statuts sous le titre Université du Temps Libre de la Côte de Penthièvre La durée de l’Association est illimitée. Elle a son siège au bureau de la Communauté de Communes de la Côte de Penthièvre à SAINT-ALBAN ; Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration. Article 2 But L’Université du Temps Libre de la Côte de Penthièvre a pour but d’apporter des éléments de réponses aux attentes culturelles de ses membres, notamment d’organiser des cours, conférences, travaux de recherches, travaux de voyages d’études, conformément aux objectifs universitaires ainsi que par la pratique de tous loisirs culturels. Les activités sont exercées dans le cadre des buts définis par les Statuts de l’Association pour l’Université du Temps Libre de Bretagne à laquelle elle communique ses Statuts pour approbation. Elle bénéficie du concours des Universités de l’Académie de RENNES, des Établissements d’Enseignement Supérieur dans le cadre de conventions éventuellement. La neutralité est absolue sur les plans politique et confessionnel. Article 3 Composition L’UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE LA COTE DE PENTHIEVRE est composée de membres de droit, de membres d’honneur et de membres adhérents. Sont membres de droit : - Le Président en exercice de l’UTL de Bretagne, - Le Secrétaire Général de l’UTL de Bretagne. Sont membres d’honneur : - Les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’Association. Elles sont proposées par le Conseil d’Administration à l’agrément de l’Assemblée Générale. Sont membres adhérents : - Les personnes physiques à jour de la cotisation annuelle. Articles 4 Démission, Radiation La qualité de membre adhérent se perd ipso facto par le non-paiement de la cotisation de base annuelle. Elle se perd également par radiation pour non-respect des Statuts ou du Règlement Intérieur, par décision du Conseil d’Administration, le sociétaire concerné étant amené à présenter sa défense par tout moyen lui appartenant. Article 5 Administration L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 15 à 18 membres, représentant les membres adhérents, personnes physiques. Les représentants des personnes physiques sont élus par l’Assemblée Générale pour une période de trois ans. Les membres sortant sont rééligibles sans limitation de durée. Le collège des personnes physiques est renouvelé par tiers tous les ans. Préalablement à la première Assemblée Générale Ordinaire qui suivra l’Assemblée Constitutive, le Conseil d’Administration, par tirage au sort, désignera les Administrateurs dont le mandat sera renouvelable à l’expiration de la première et de la deuxième année d’exercice. Le Conseil se réunit au moins une fois au cours des premiers, deuxièmes et troisièmes trimestres de l’année civile, sur convocation de son Président. Il est, en outre, réuni si la moitié de ses membres le demande. Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié, au moins, de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la moitié des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil exécute les décisions prises par l’Assemblée Générale. Il prend toutes décisions utiles pour le fonctionnement régulier de l’Association. BUREAU A l’issue de l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil élit en son sein, un bureau comprenant : - Un Président, - Un Vice-président, - Un Trésorier, - Un Trésorier-adjoint, - Un Secrétaire, - Un Secrétaire-adjoint. Le Bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire, en principe une fois par mois. Il assure l’expédition des affaires courantes. Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement de l’Association. Il la représente en justice et dans les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. En cas d’empêchement, il est représenté par l’un des membres du Bureau. Le Trésorier est chargé de la réalisation des mouvements financiers et tient la comptabilité de l’Association. Article 6 Assemblée Générale a) Assemblée Générale Ordinaire Les adhérents se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire, au moins, une fois par an. L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des présents. Le vote par procuration est autorisé à raison de deux pouvoirs, au maximum, par personne présente. Le vote par correspondance est exclu. L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur le rapport d’activités présenté par le Président et sur le rapport financier présenté par le Trésorier, après avoir entendu le rapport de la commission de contrôle. Elle vote le budget et le montant de la cotisation. Ille élit les membres du Conseil d’Administration, délibère sur toute question inscrite à son ordre du jour par le Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. b) Assemblée Générale Extraordinaire L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président lorsqu’une modification des Statuts est proposée ou en cas de dissolution de l’Association. Les convocations auxquelles doivent être jointes les modifications statuaires soumises à des délibérations doivent parvenir quinze jours, au moins, avant la date fixée pour la réunion. Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers, au moins, des membres présents ou représentés. Toutefois, si cette majorité n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée et statuera à la majorité simple des membres présents ou représentés. Articles 7 Commission de Contrôle Une commission de Contrôle de deux membres, pris en dehors des Administrateurs, est constituée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle apporte à l’Assemblée Générale ses travaux de vérification et émet un avis sur la régularité des comptes. Articles 8 Ressources Les ressources de l’Association sont constituées par : - Les cotisations des membres adhérents, cotisations de base et cotisations de soutiens, - Les participations qui peuvent être demandées aux bénéficiaires d’activités particulières, en vue d’en couvrir les frais, - Les subventions qu’elle peut recevoir des Collectivités Publiques ou autres organismes, - Toutes autres ressources autorisées par la loi. Article 9 Règlement intérieur Un Règlement Intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire, déterminera les modalités d’applications des présents Statuts. Article 10 Dissolution En cas de dissolution décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions fixées à l’article 6b, celle-ci désignera un ou plusieurs liquidateurs et arrêtera, s’il y a lieu, la dissolution d’actif, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet et du décret du 15 août 1901. RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 1 : Conformément à l’article 9 des statuts de l’Université du Temps Libre de la Côte de Penthièvre, le présent règlement intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 septembre 2006, détermine les modalités d’application des dits statuts. Article 2 : Composition de l’Association 2.1 Toute personne domiciliée en France peut être membre de l’Université du Temps Libre de la Côte de Penthièvre, ci-après dénommée U.T.L. 2.2 En dehors de l’acquittement d’un droit annuel d’inscription, aucune condition n’est à remplir pour être membre de l’U.T.L. Article 3 : Carte d’adhérent Elle est obligatoire pour participer à toute activité programmée dans le cadre de l’U.T.L de la Côte de Penthièvre ou des autres sections de l’U.T.L de Bretagne. Elle donne droit : - à l’accès aux conférences de l’U.T.L de la Côte de Penthièvre et, dans la mesure des places disponibles dans les autres U.T.L. ; - à l’accès aux différentes activités programmées dans le cadre de l’U.T.L de la Côte de Penthièvre, moyennant éventuellement une participation complémentaire. Article 4 : Droit d’inscription et forfait par atelier Les droits d’inscription fixés annuellement par l’Assemblée Générale, dont une partie correspond à l’affiliation à l’U.T.L de Bretagne et à une assurance, ne peuvent en aucun cas être remboursés. Les montants annuels forfaitaires correspondant aux ateliers choisis en dehors des conférences sont acquis à l’association. En cas d’abandon d’un atelier par un membre, le montant ne sera pas remboursé. Il pourra par contre être transféré, à valoir sur un autre atelier. Article 5 : Perte de la qualité de membre La perte de la qualité de membre résulte du non respect des statuts et du règlement intérieur, ou du non paiement des droits annuels d’inscription. Article 6 : Ressources Les ressources correspondent à celles explicitées à l’article 8 des statuts. Article 7 : Assurance Une assurance « responsabilité civile » est souscrite par l’U.T.L de Bretagne qui est le seul interlocuteur auprès de l’assureur. Une assurance complémentaire pourra être souscrite par l’ U.T.L Côte de Penthièvre pour des besoins particuliers (matériels spécifiques tels que rétroprojecteur ou autres. I l faut savoir que, dans des activités spéciales (aller prendre des photos de monuments pour un atelier photo par exemple), l’assurance souscrite par l’U.T.L de Bretagne n’entre pas en ligne de compte. Dans ce cas l’adhérent doit s’assurer que son assurance personnelle le couvre (le trajet associatif, nécessaire, n’est pas systématiquement pris en compte par toutes les assurances). Article 8 : Le Conseil d’Administration L’association est administrée par un Conseil d’Administration selon les modalités explicitées dans l’article 5 des statuts de l’U.T.L de la Côte de Penthièvre. Article 9 : Le Bureau A l’issue de l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil d’administration élit le bureau comme précisé à l’article 5 des statuts de l’U.T.L de la Côte de Penthièvre. Article 10 : L’Assemblée Générale Ordinaire Elle réuni tous les adhérents à jour de leur cotisation une fois par an comme le précise l’article 6 des statuts de l’U.T.L de la Côte de Penthièvre. Article 11 : l’Assemblée Générale Extraordinaire Elle est convoquée par le Président lorsqu’une modification des statuts est proposée ou en cas de dissolution de l’association. Article 12 : Modifications du règlement intérieur Ce règlement pourra être complété ou modifié par le Conseil d’Administration. Il sera alors soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.
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